1. Introduction
Bienvenue aux Conditions d'utilisation de Thermopompe Montréal (« nous », « notre », « l'entreprise »). En utilisant nos services d'installation, d'entretien, de réparation et de conseil en systèmes de thermopompe et CVC, vous (« client », « utilisateur ») acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Thermopompe Montréal concernant l'utilisation de nos services. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
2. Services
Thermopompe Montréal offre les services principaux suivants :
- Installation : Installation professionnelle de systèmes de thermopompe résidentiels et commerciaux.
- Entretien : Services d'entretien préventif et correctif pour systèmes CVC.
- Réparation : Service de réparation d'urgence disponible 24h/7.
- Systèmes Commerciaux : Solutions CVC pour entreprises, hôtels et espaces commerciaux.
- Conduits et Ventilation : Installation et entretien de systèmes de conduits et de ventilation.
- Conseil en Énergie : Consultation pour l'optimisation de la consommation énergétique.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect de nos services à tout moment.
3. Devis et Prix
Tous les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur émission, sauf indication contraire. Les prix sont sujets à modification sans préavis avant l'acceptation formelle d'un devis.
Les devis sont basés sur les informations fournies par le client et sur l'évaluation technique réalisée par notre personnel. Toute modification de l'étendue des travaux peut entraîner des ajustements de prix.
Les prix incluent la main-d'œuvre, les matériaux standards et les équipements tels que spécifiés dans le devis. Les travaux supplémentaires non prévus dans le devis original seront facturés séparément.
4. Paiements
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Pour les services d'installation : 50 % d'acompte à l'acceptation du devis et 50 % à la fin de l'installation.
- Pour les services d'entretien : Paiement intégral à la fin du service ou selon le plan contracté.
- Pour les réparations : Paiement intégral à la fin du service.
- Pour les projets commerciaux : Selon les termes convenus dans le contrat spécifique.
Nous acceptons les paiements en espèces, par virement bancaire et par cartes de crédit/débit. Pour les projets de plus grande envergure, nous offrons des options de financement qui seront détaillées dans la proposition commerciale.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les services et d'appliquer des frais d'intérêt selon les lois en vigueur.
5. Garanties
Nos garanties varient selon le type de service :
- Installation : Garantie de 1 à 5 ans sur les équipements (selon le fabricant) et 1 an sur la main-d'œuvre.
- Entretien : 30 jours de garantie sur le service effectué.
- Réparation : 90 jours de garantie sur les pièces remplacées et la main-d'œuvre.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de main-d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas :
- Les dommages causés par une utilisation abusive, une négligence ou des accidents.
- L'usure normale des composants.
- Les dommages causés par des fluctuations électriques ou des conditions environnementales extrêmes.
- Les réparations ou modifications effectuées par du personnel non autorisé par Thermopompe Montréal.
- Le manque d'entretien régulier selon les recommandations du fabricant.
Pour faire valoir la garantie, le client doit présenter la facture ou le justificatif de service correspondant.
6. Responsabilités
Responsabilités de Thermopompe Montréal :
- Fournir des services professionnels avec un personnel qualifié et certifié.
- Utiliser des matériaux et des équipements de qualité conformes aux spécifications du fabricant.
- Respecter les délais de service convenus.
- Respecter les normes de sécurité et les réglementations applicables.
- Assurer nos techniciens et nos opérations.
Responsabilités du Client :
- Fournir des informations précises sur ses besoins et l'état actuel de ses équipements.
- Garantir un accès sûr et adéquat aux zones de travail.
- Informer de toute condition spéciale pouvant affecter l'installation ou le service.
- Suivre les recommandations d'utilisation et d'entretien fournies.
- Effectuer les paiements selon les termes convenus.
Thermopompe Montréal ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs pouvant découler de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Annulations et Reprogrammations
Politique d'annulation :
- Annulations plus de 48 heures à l'avance : Sans frais.
- Annulations entre 24 et 48 heures avant le service : Frais de 25 % de la valeur du service.
- Annulations moins de 24 heures à l'avance : Frais de 50 % de la valeur du service.
- Non-présentation sans préavis : Frais de 100 % de la valeur du service.
Reprogrammations :
- Les reprogrammations doivent être demandées au moins 24 heures à l'avance.
- Les reprogrammations moins de 24 heures à l'avance peuvent être soumises à des frais supplémentaires.
Pour les projets d'installation avec acompte, les annulations sont soumises aux conditions suivantes :
- Annulation avant la commande d'équipements : Remboursement de 80 % de l'acompte.
- Annulation après la commande d'équipements : Aucun remboursement de l'acompte.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à Thermopompe Montréal, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les logiciels, les images et autres contenus sont la propriété exclusive de Thermopompe Montréal ou de ses concédants de licence.
Aucune partie de notre site web ou de nos matériaux ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
9. Confidentialité
La collecte et l'utilisation des informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.
Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via :
- Téléphone : (514) 123-4567
- Courriel : legal@thermopompemontreal.ca
- Adresse : [Votre adresse à Montréal], Montréal, Québec H1A 0A1, Canada
Nous nous engageons à résoudre toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant l'utilisation de vos informations personnelles.